Conditions Générales d’Utilisation
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1. Objet
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2. Propriété Intellectuelle
Le contenu (textes, graphiques, logos) est protégé par le droit d’auteur grec (L. 2121/1993) et international. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires.
3. Responsabilité
Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur la base de ces informations. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.
4. Services Payants
Les tarifs des études sur mesure sont définis par devis. Le paiement est dû à 50% à la commande et 50% à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5% par mois s’appliquent (conformément à la loi grecque 2251/1994).
5. Force Majeure
Notre responsabilité est suspendue en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies). Nous informerons les clients dans les meilleurs délais.
6. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit grec. Tout litige sera porté devant les tribunaux d’Athènes. Une tentative de règlement amiable est requise avant toute action judiciaire.
7. Modification
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés par une notification sur le site.
Version en vigueur : 1er janvier 2024.
